Ces conditions encadrent l'utilisation d'Ardoisia, la plateforme d'applications éducatives éditée par Ardoisia (« l'éditeur »). En créant un compte ou en utilisant une application, vous les acceptez. Si vous utilisez Ardoisia pour le compte d'un établissement, vous déclarez être autorisé à le faire.
1. Le service
Ardoisia donne accès, depuis un navigateur, à des applications destinées à l'apprentissage et à l'enseignement (aide à la lecture, outils pour les enseignants, etc.). L'accès se fait avec un compte, par un code reçu par e-mail ou avec un compte Google. Selon votre situation, l'accès est ouvert par la licence de votre établissement, par un abonnement, ou accordé par l'éditeur pour une durée déterminée.
Les applications sont accessibles en ligne uniquement : elles ne s'installent pas sur un appareil.
2. Votre compte
- Vous devez être majeur, ou utiliser le service sous la responsabilité d'un parent, d'un enseignant ou de votre établissement.
- Vous fournissez une adresse e-mail exacte, dont vous avez l'usage. Les codes de connexion sont personnels : ne les communiquez à personne.
- Un compte est individuel. Vous ne pouvez pas le partager ni revendre l'accès.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : contourner les protections d'accès ou de quota ; copier, extraire ou redistribuer le code, les textes, les images, les voix ou les contenus des applications, par quelque moyen que ce soit, y compris automatisé (aspiration, « scraping », robots) ; décompiler, désassembler ou chercher à reconstituer le code source ; revendre, louer ou partager votre accès ; tenter de perturber ou de surcharger le service ; utiliser le service pour un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui ; ou saisir des informations sensibles sur des tiers sans y être autorisé.
4. Intelligence artificielle
Certaines fonctions utilisent des services d'intelligence artificielle de tiers (reconnaissance de texte, transcription, voix). Leurs résultats peuvent contenir des erreurs : ils sont une aide et ne remplacent ni l'enseignant, ni votre propre vérification. Ces services s'utilisent avec une clé d'accès : celle de votre établissement, celle que vous fournissez, ou, lorsque cette option existe, des crédits inclus dans votre formule. Quand vous fournissez votre propre clé, son utilisation peut être facturée par le fournisseur selon votre offre, à votre charge.
4 bis. Liens publiés et contenus rendus publics
Certaines applications permettent de publier un lien vers un contenu que vous avez préparé (par exemple une séquence de vidéo avec ses questions et ses sous-titres). Toute personne qui possède l'adresse du lien peut alors consulter ce contenu, sans compte, en lecture seule. En publiant un lien, vous déclarez avoir le droit de le faire et vous restez responsable du contenu publié : il ne doit contenir ni information confidentielle, ni donnée personnelle de tiers (élèves compris) sans autorisation, ni contenu illicite. Les vidéos restent hébergées par leur plateforme d'origine (par exemple YouTube) et soumises à ses conditions ; si leur propriétaire les retire, elles ne pourront plus être lues. Un lien est conservé cinq ans au plus, dans la limite de cent liens par personne ; vous pouvez le supprimer à tout moment depuis l'application, et sa suppression le rend aussitôt inaccessible. L'éditeur peut retirer un lien qui lui est signalé comme illicite ou contraire à ces conditions.
4 ter. Séances en direct avec les élèves
Certaines applications (Algo Classe) permettent à un enseignant d'ouvrir une séance que les élèves rejoignent sans compte, avec un QR code. L'enseignant (et son établissement) reste responsable de l'usage pédagogique de la séance et de l'information des élèves et de leurs familles ; il s'engage à ne pas inscrire dans une séance d'autres données que les prénoms de sa classe, et à ne pas utiliser le sonomètre ni la file d'aide pour sanctionner ou évaluer individuellement un élève. Le QR code contient la clé de la séance : il ne doit être montré qu'à la classe. L'éditeur peut fermer une séance en cas d'abus.
5. Disponibilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique ou indépendante de sa volonté (panne d'un prestataire, par exemple). Les applications évoluent : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
6. Propriété intellectuelle
Les applications et leurs éléments appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants (voir les mentions légales). Tous droits réservés : toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite de l'éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de votre accès. En cas de manquement à ces règles, l'éditeur peut suspendre ou fermer l'accès sans préavis ni remboursement, sans préjudice de toute action pour faire respecter ses droits. Les contenus que vous saisissez ou importez restent les vôtres ; vous autorisez seulement leur traitement technique nécessaire au service demandé.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
7 bis. Membres d'un établissement : quota et crédits personnels
Si vous accédez à Ardoisia par la licence de votre établissement, votre établissement peut fixer un quota mensuel d'utilisation. Une fois ce quota atteint, les services d'intelligence artificielle sont suspendus jusqu'au mois suivant, sauf si votre établissement a autorisé l'achat de crédits personnels. Dans ce cas, vous pouvez acheter des crédits à vos frais : l'utilisation de ces crédits est alors traitée avec le compte de l'éditeur auprès de ses prestataires d'intelligence artificielle, et non avec ceux de votre établissement. Un appel d'intelligence artificielle qui ne tient pas dans le quota qu'il vous reste est refusé et n'est pas décompté. Un mineur ne peut acheter de crédits personnels qu'avec l'accord et le paiement d'un parent ou d'un représentant légal. Les crédits personnels vous appartiennent, restent attachés à votre compte même si vous quittez l'établissement, et sont régis par les conditions de vente applicables au moment de l'achat.
8. Suspension et fin de l'accès
L'éditeur peut suspendre ou fermer un accès en cas de non-respect de ces conditions (par exemple partage de compte, abus ou fraude), après vous en avoir informé quand c'est possible. Un accès accordé pour une durée déterminée prend fin à sa date de fin ; la licence d'un établissement prend fin à son terme ou si elle est suspendue. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment.
9. Responsabilité
L'éditeur est responsable des dommages qui résulteraient directement de ses fautes, dans les limites permises par la loi. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de revenus, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du service ou d'une indisponibilité de services tiers. Aucune stipulation de ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.
10. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions, par exemple pour tenir compte d'une évolution du service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en bas de page ; en cas de changement important, vous en serez informé avant son application.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays où vous résidez. En cas de difficulté, contactez d'abord contact@ardoisia.com : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi.